Prestations & Honoraires

Le coût de l’avocat se compose de ses frais, à exposer nécessairement pour le compte du client et/ou la mise en état de l’affaire et de ses honoraires, étant la rémunération de ses prestations et des résultats obtenus.

Le coût d’un dossier ouvert comprend :

• les frais administratifs + frais de déplacement
• les frais liés aux recherches
• les frais de requête, d’huissier et de mise au rôle
• les honoraires

1. Les frais administratifs (hors TVA) sont fixés comme suit :

• frais de secrétariat : 9 à 10 € la page dactylographiée
• frais de déplacement : à 0,40 €/km
• frais de photocopie : 0,20 € par page
• frais de fax/e-mail : 0,15 € par fax/e-mail.

2. Les frais d’envois recommandés, de requête ou de citation assumés par l’avocat sont répercutés au client.

3. Les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à un dossier, sauf convention contraire, selon un taux horaire qui se situe entre 100 € et 200 € (hors TVA) en fonction de la complexité et des enjeux du dossier.

Des facteurs tels que l’urgence, la spécialité de l’avocat, le caractère international d’une affaire et les résultats obtenus peuvent également être pris en considération dans la détermination des honoraires.

4. Les honoraires peuvent enfin être calculés en fonction de la valeur de l’affaire et d’un pourcentage de l’enjeu du litige ou des montants récupérés.

Les tranches suivantes servent de référence :

• de 0 € à 2.500 € :20 %
• de 2.501 € à 25.000 € :15 %
• de 25.001 € à 250.000 € :10 %
• de 250.001 € à 2.500.000 € :8 %
• plus de 2.500.000 €:5 %

Dans cette hypothèse, une convention d’honoraires est présentée au client dès l’ouverture du dossier.

5. L’avocat tient le client informé des frais et honoraires dus au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier en lui adressant des demandes de provision et/ou des états de frais et honoraires intermédiaires.

6. Les frais et honoraires sont majorés de 21 % de TVA.